GROUPEMENT D'INTERET DE PRODUITS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE (GIPAM) Société Civile Coopérative Agricole
Numéro de dépôt :
98747623
Date de dépôt :
26/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2008
Présentation de la marque BIOBAN
Déposée le 26 août 1998 par la société GROUPEMENT D'INTERET DE PRODUITS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE (GIPAM) Société Civile Coopérative Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOBAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-40 du 2 octobre 1998.
Le déposant est la société GROUPEMENT D'INTERET DE PRODUITS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE (GIPAM) Société Civile Coopérative Agricole domicilié(e) Bois-Rouge, 97232 LE LAMENTIN, MARTINIQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 532 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BRUNSWICK & Associés Me Jean-David ZERDOUN Avocat - France.
La marque BIOBAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOBAN est expirée depuis le 26 août 2008.
GROUPEMENT D'INTERET DE PRODUITS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE (GIPAM) Société Civile Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes : BANATOP
GROUPEMENT D'INTERET DE PRODUITS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE (GIPAM) Société Civile Coopérative Agricole - Bois-Rouge, 97232 LE LAMENTIN, MARTINIQUE - France - SIREN 318532447
SCP BRUNSWICK & Associés Me Jean-David ZERDOUN Avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
Bananes (fruits frais) issues de l'agriculture biologique. Conditionnement, entreposage et transport de fruits et légumes Travaux agricoles ; collecte de fruits et légumes.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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