(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 21 décembre 1988 par GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES - G.I.L.C.A. (SICA civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506827.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 décembre 1998.
GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES - G.I.L.C.A. (SICA civile a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24
Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22
Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété n°55381 - Publication au BOPI 1991-08-08
Inscription le 8 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°55380 - Publication au BOPI 1991-08-08
Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété n°55379 - Publication au BOPI 1991-08-08