(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 octobre 1979 par GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES G.I.L.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1111185.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque est expirée depuis le 25 octobre 1989.
GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES G.I.L.C.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-019
Inscription - Transmission de propriété n°121938 - Publication au BOPI
Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164540 - Publication au BOPI 1993-10-04
Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163760 - Publication au BOPI 1993-10-04
Inscription le 8 octobre 2013 - Erratum n°610289 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08