LA BELLE PAYSE
Présentation de la marque LA BELLE PAYSE
Déposée le 6 décembre 1977 par GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA BELLE PAYSE »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA BELLE PAYSE est expirée depuis le 6 décembre 1987.
GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12
Inscription le 19 août 1993 - Transmission de propriété n°162240 - Publication au BOPI 1993-08-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-029
Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664921 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15
Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum n°677038 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09