Marque expirée - Marque en non vigueur

LA BELLE PAYSE
GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
1035135
Date de dépôt :
06/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LA BELLE PAYSE

Déposée le 6 décembre 1977 par GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA BELLE PAYSE »

Le déposant est GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES, domicilié(e) SICA civile de à capital variable, 4, quai des Etroits LYON. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA BELLE PAYSE est expirée depuis le 6 décembre 1987.

GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : LES VIGNARDS , PONT DOR , GRAND DORE , PREBLANCHE , LA CHAZOTTE , BRIN DE PAILLE , FROMAGERIES PREDOR DELIGHT , PREDOR , LE PAVE DE LA PRINCESSE , PREBUCHE


GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES - SICA civile de à capital variable, 4, quai des Etroits LYON. - France


Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12

Inscription le 19 août 1993 - Transmission de propriété n°162240 - Publication au BOPI 1993-08-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-029

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664921 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum n°677038 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Lait et autres produits laitiers.