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Marques déposées par l'association loi 1901 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI
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PRO SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO SERVICE
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
1530688
Date de dépôt :
22/04/1988
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
22/04/1998
PRO SERVICE de GROUPEMENT D\'EMPLOYEURS POUR LA PROMOTION DE L\'EMPLOI

Présentation de la marque PRO SERVICE

Déposée le 22 avril 1988 par l'association loi 1901 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « PRO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI domicilié(e) 9, Rue Emile Jamais, 30000 NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard MONTAUBAN - France.

La marque PRO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530688.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO SERVICE est expirée depuis le 22 avril 1998.


GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI (ASSOCIATION LOI 1901) - 9, Rue Emile Jamais, 30000 NIMES - France


Gérard MONTAUBAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

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