Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAICHEVRE
Groupement d'Actions et Initiatives des Chefs d'Exploitation Agricole (loi Syndicale 1884). Caisse Régionale de Crédit Agricole du Sud-Est

Numéro de dépôt :
1198948
Date de dépôt :
08/03/1982
Lieu de dépôt :
CHAROLLES
Date d'expiration :
08/03/1992
FRAICHEVRE de Groupement d\'Actions et Initiatives des Chefs d\'Exploitation Agricole (loi Syndicale 1884). Caisse Régionale de Crédit Agricole du Sud-Est

Présentation de la marque FRAICHEVRE

Déposée le 8 mars 1982 par Groupement d'Actions et Initiatives des Chefs d'Exploitation Agricole (loi Syndicale 1884). Caisse Régionale de Crédit Agricole du Sud-Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAROLLES), la marque française « FRAICHEVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Groupement d'Actions et Initiatives des Chefs d'Exploitation Agricole (loi Syndicale 1884). Caisse Régionale de Crédit Agricole du Sud-Est domicilié(e) 15, place Guignault, 71600 PARAY LE MONIAL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUCAROUGE - France.

La marque FRAICHEVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198948.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAICHEVRE est expirée depuis le 8 mars 1992.


Groupement d'Actions et Initiatives des Chefs d'Exploitation Agricole (loi Syndicale 1884). Caisse Régionale de Crédit Agricole du Sud-Est - 15, place Guignault, 71600 PARAY LE MONIAL. - France


DUCAROUGE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32

Fromage cent pour cent chèvre, fromage fermier.