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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL
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MOD'IN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOD'IN FRANCE
GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3892196
Date de dépôt :
27/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
MOD\'IN FRANCE de GROUPEMENT D\'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL

Présentation de la marque MOD'IN FRANCE

Déposée le 27 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MOD'IN FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL domicilié(e) 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 980 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL a également déposé les autres marques suivantes : TOP JUNIOR OPTIC 2000 , DINOMIRO , Mon audition j'y tiens , VISION SOLIDAIRE , LES PRIX CITOYENS , OPTIC 2000 2ème PAIRE SOLIDAIRE , VERRES VISION ORDINATEUR , Prix Défi , LES INIMITABLES , LES CLIPS


GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable - 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France - SIREN 326980018


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 1 octobre 2012 - Retrait partiel n°585360 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Inscription le 12 octobre 2012 - Rejet partiel n°586427 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-12

Appareils et instruments optiques, lentilles de contact, articles de lunetterie, lunettes (optiques), lunettes de soleil, étuis à lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, étuis pour lentilles de contact ou cornéennes, montures de lunettes ;

Publicité et diffusion de matériel publicitaire en matière de produits optiques ; aide dans la gestion d'affaires commerciales et aide à la commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) d'appareils et instruments optiques afin de permettre aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services de vente au détail d'appareils et instruments optiques ; présentation d'objets d'appareils et instruments optiques, sur tout moyen de communication pour la vente au détail.