GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de dépôt :
4024169
Date de dépôt :
01/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2023
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 1 août 2013 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL domicilié(e) 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 980 018 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024169.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable - 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France - SIREN 326980018
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 28 juillet 2015 - Concession de licence n°651971 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-28
Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654230 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21
Appareil pour l'enregistrement et la transmission du son pour les mal entendants ;
Appareils médicaux et chirurgicaux à savoir prothèses auditives. Appareils pour le traitement de la surdité. Appareils pour la protection de l'ouie ;
Publicité et diffusion de matériel publicitaire en matière de prothèses auditives, d'appareils pour le traitement de la surdité et pour la protection de l'ouie ; aide dans la gestion d'affaires commerciales et aide à la commercialisation de prothèses auditives, d'appareils pour le traitement de la surdité et pour la protection de l'ouie dans le cadre d'un contrat de franchise ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de prothèses auditives, d'appareils pour le traitement de la surdité et pour la protection de l'ouie afin de permettre aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services de vente au détail de prothèses auditives, d'appareils pour le traitement de la surdité et pour la protection de l'ouie ; présentation de prothèses auditives, d'appareils pour le traitement de la surdité et pour la protection de l'ouie sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
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