GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL
Numéro de dépôt :
4567260
Date de dépôt :
12/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2029
Présentation de la marque DEONTO OPTIC CHARTE DEONTOLOGIQUE OPTIC 2000 VOTRE OPTICIEN S'ENGAGE
Déposée par voie électronique le 12 juillet 2019 par GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEONTO OPTIC CHARTE DEONTOLOGIQUE OPTIC 2000 VOTRE OPTICIEN S'ENGAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-31 du 2 août 2019.
Le déposant est GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL domicilié(e) 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Armelle CHRETIEN domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DEONTO OPTIC CHARTE DEONTOLOGIQUE OPTIC 2000 VOTRE OPTICIEN S'ENGAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEONTO OPTIC CHARTE DEONTOLOGIQUE OPTIC 2000 VOTRE OPTICIEN S'ENGAGE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.
GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL - 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Armelle CHRETIEN - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Conseils, informations et aide à la gestion des entreprises. Réalisation d'enquêtes en affaires sur les fraudes administratives ;
Conseils et informations en matière d'assurance, d'assurance maladie, de complémentaire santé ;
Formation professionnelle ; Formation dans le domaine de la détection, de la prévention et de l'éradication de la fraude et des manquements aux règles déontologiques d'une profession ; Sensibilisation aux bonnes pratiques dans un secteur d'activité à savoir formation. Formation au respect des normes, lois et règlements applicables. Formation au respect des règles de déontologie professionnelle ;
Services d'opticiens, informations relatives à l'exercice de la profession d'opticien ;
Services juridiques ; services d'informations juridiques ; assistance juridique concernant la législation et la réglementation dans le domaine de l'optique ; Conseils juridiques sur toute question relative à la déontologie et la pratique professionnelle. Services d'examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements. Services de détection de fraudes. Services extrajudiciaires de résolution de différends et de sanction à des manquements.
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