Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAILA
GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
LISSAC ENSEIGNE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4128224
Date de dépôt :
23/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2024
BAILA de GROUPEMENT D\'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL

Présentation de la marque BAILA

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL et la Société par Action Simplifiée (SAS) LISSAC ENSEIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAILA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL domicilié(e) 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) LISSAC ENSEIGNE domicilié(e) 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque BAILA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAILA est expirée depuis le 23 octobre 2024.

GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL a également déposé les autres marques suivantes : TOP JUNIOR OPTIC 2000 , DINOMIRO , Mon audition j'y tiens , VISION SOLIDAIRE , LES PRIX CITOYENS , OPTIC 2000 2ème PAIRE SOLIDAIRE , VERRES VISION ORDINATEUR , Prix Défi , LES INIMITABLES , LES CLIPS


GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable - 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France - SIREN 3

LISSAC ENSEIGNE, Société par Actions Simplifiée - 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France - SIREN 4


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 28 juillet 2015 - Concession de licence n°651971 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-28

Inscription le 16 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721343 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-16

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°732947 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Errata sur les inscriptions - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 22 janvier 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum n°746445 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22

Appareils et instruments optiques, lentilles de contact, articles de lunetterie, lunettes (optiques), lunettes de soleil, étuis à lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, étuis pour lentilles de contact ou cornéennes, montures de lunettes ;

Publicité et diffusion de matériel publicitaire en matière de produits optiques ; aide dans la gestion d'affaires commerciales et aide à la commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) d'appareils et instruments optiques, de lentilles de contact, de lunettes de soleil, d'étuis à lunettes, de montures de lunettes, de verres de lunettes, de produits d'entretien et de nettoyage des produits optiques et de contactologie afin de permettre aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services de vente au détail d'appareils et instruments optiques, de lentilles de contact, de lunettes de soleil, d'étuis à lunettes, de montures de lunettes, de verres de lunettes, de produits d'entretien et de nettoyage des produits optiques et de contactologie ; présentation d'objets d'appareils et instruments optiques, de lentilles de contact, de lunettes de soleil, d'étuis à lunettes, de montures de lunettes, de verres de lunettes, de produits d'entretien et de nettoyage des produits optiques et de contactologie, sur tout moyen de communication pour la vente au détail.