GROUPEMENT D'ACHATS DE DISTRIBUTIONS EUROPEENS EN HYGIENE : GROUPE EUROPE HYGIENE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3496130
Date de dépôt :
20/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2027
Présentation de la marque ULTRACUT
Déposée le 20 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT D'ACHATS DE DISTRIBUTIONS EUROPEENS EN HYGIENE : GROUPE EUROPE HYGIENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULTRACUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-21 du 25 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT D'ACHATS DE DISTRIBUTIONS EUROPEENS EN HYGIENE : GROUPE EUROPE HYGIENE domicilié(e) Parc d'activités des Cortots, 12 rue des Cortots - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 326 357 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque ULTRACUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT D'ACHATS DE DISTRIBUTIONS EUROPEENS EN HYGIENE : GROUPE EUROPE HYGIENE, Société par actions simplifiée - Parc d'activités des Cortots, 12 rue des Cortots - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France - SIREN 321326357
CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Inscription le 2 avril 2013 - Changement de dénomination n°597738 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02
Renouvellement sans limitation le 27 février 2017 n°2641842 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-27
Inscription le 26 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773563 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-26
Boîtes métallique pour la distribution de serviettes en papier ; distributeurs (métalliques) de produits hygiéniques ; distributeurs (métalliques) de serviettes, d'essuie-mains, d'essuie-tout, de mouchoirs, d'ouate d'essuyage ; distributeurs (métalliques) de papier hygiénique ; étendoirs (métalliques) de produits hygiéniques ; porte-rouleaux (métalliques) pour papier hygiénique ; porte-serviettes (métalliques).
Essuie-mains en papier ; torchons en papier ; rouleaux ménagers en papier ; rouleaux d'essuyage ; papier hygiénique ; serviettes de toilette en papier ;
Appareils distributeurs fixes non métalliques ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; conteneurs non métalliques ; corbeilles non métalliques ; porte-serviettes (meuble) ; présentoirs.
Boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier ; distributeurs de produits hygiéniques ; distributeurs de serviettes, d'essuie-mains, d'essuie-tout, de mouchoirs, d'ouate d'essuyage ; distributeurs de papier hygiénique ; étendoirs de produits hygiéniques ; torchons (chiffons) de nettoyage ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; porte-serviettes ; distributeur de savon ; ustensiles de toilette.
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