GROUPEMENT CARTE BLEUE, Groupement d'intérêt économique régi par l'Ordonnance du 23 Septembre 1967
Numéro de dépôt :
92423680
Date de dépôt :
22/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2012
Présentation de la marque CARTE BLEUE
Déposée le 22 juin 1992 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT CARTE BLEUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE BLEUE »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT CARTE BLEUE domicilié(e) 21, boulevard de la Madeleine,75001 PARIS (dossier no 2219427) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 002 186 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois-Perret (dossier no 2219427) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT CARTE BLEUE, Groupement d'intérêt économique régi par l'Ordonnance du 23 Septembre 1967 - 21, boulevard de la Madeleine,75001 PARIS (dossier no 2219427) - 75001 - France - SIREN 713002186
NOVAGRAAF - 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois-Perret (dossier no 2219427) - 92593 - France
Inscription le 16 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361347 - Publication au BOPI 2002-12-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2002 n°2219427 - Publication au BOPI 2002-04-11
Inscription le 21 mai 2001 - Concession de licence n°324026 - Publication au BOPI 2001-05-21
Inscription le 23 août 2001 - Concession de licence n°328723 - Publication au BOPI 2001-08-23
Inscription le 21 mai 2001 - Concession de licence n°324029 - Publication au BOPI 2001-05-21
Inscription le 21 mai 2001 - Concession de licence n°324027 - Publication au BOPI 2001-05-21
Inscription le 21 mai 2001 - Concession de licence n°324028 - Publication au BOPI 2001-05-21
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528935 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes); cartes à jouer, caractères d'imprimerie; clichés.Publicité ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières; cartes de crédit bancaire et de paiement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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