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Marques déposées par la société GROUPEMENT C.M.H. (G.I.E. sans but lucratif
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ACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE
GROUPEMENT C.M.H. (G.I.E. sans but lucratif)

Numéro de dépôt :
95582730
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2005

Présentation de la marque ACTE

Déposée le 28 juillet 1995 par la société GROUPEMENT C.M.H. (G.I.E. sans but lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la société GROUPEMENT C.M.H. (G.I.E. sans but lucratif domicilié(e) 94, avenue de Flandres, 59290 WASQUEHAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 387 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils - France.

La marque ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE est expirée depuis le 28 juillet 2005.

GROUPEMENT C.M.H. (G.I.E. sans but lucratif a également déposé les autres marques suivantes : INITIALE


GROUPEMENT C.M.H. (G.I.E. sans but lucratif) - 94, avenue de Flandres, 59290 WASQUEHAL - France - SIREN 382387132


T.MARK Conseils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Activités associatives, à savoir organisations d'expositions, de concours, à buts culturels ou éducatifs; organisation de spectacles; organisation de manifestations à caractère humanitaire ou de bienfaisance; activités culturelles; formation, divertissement, organisation et conduite de colloques