Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHATEAU DE LA TOUR DE FARGES
Numéro de dépôt :
1479458
Date de dépôt :
25/09/1987
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Présentation de la marque CHATEAU DE LA TOUR DE FARGES
Déposée le 25 septembre 1987 par GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « CHATEAU DE LA TOUR DE FARGES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque CHATEAU DE LA TOUR DE FARGES est expirée depuis le 25 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01
Inscription - Renonciation totale n°41424 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°41424 - Publication au BOPI