Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORLIAC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE, Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro de dépôt :
4283820
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
ORLIAC de GROUPEMENT AGRICOLE D\'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE

Présentation de la marque ORLIAC

Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORLIAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE domicilié(e) 34 rue Pasteur - 82360 - LAMAGISTERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 965 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme. Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

La marque ORLIAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORLIAC arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LIOTIN , DE MONTOUREY , ALSACE GILG , Mas de Janiry , LE DELICE MORNANTAIS , DOMAINE DES ESCARAVAILLES , DOMAINE LA CLAUSADE DE ST PRIVAT , LA TOUR DE GALLIUS , ALAUDA , CB GRIS PERLE


GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE, Groupement agricole d'exploitation en commun - 34 rue Pasteur - 82360 - LAMAGISTERE - France - SIREN 315965988


AQUINOV, Mme. Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Vins ; vins d'appellation d'origine contrôlée.