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Marques déposées par la société Groupement Agricole d'Exploitation en Commun "LE PRE DU MOULIN"
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FS FERMES DE SAVOIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FS FERMES DE SAVOIE
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun "LE PRE DU MOULIN"

Numéro de dépôt :
93478363
Date de dépôt :
27/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2003

Présentation de la marque FS FERMES DE SAVOIE

Déposée le 27 juillet 1993 par la société Groupement Agricole d'Exploitation en Commun "LE PRE DU MOULIN" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FS FERMES DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la société Groupement Agricole d'Exploitation en Commun "LE PRE DU MOULIN" domicilié(e) Allée de TROCHES, 74140 DOUVAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 921 119 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARRAS Laurent - France.

La marque FS FERMES DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FS FERMES DE SAVOIE est expirée depuis le 27 juillet 2003.

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun "LE PRE DU MOULIN" a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LIOTIN , DE MONTOUREY , ALSACE GILG , Mas de Janiry , LE DELICE MORNANTAIS , DOMAINE DES ESCARAVAILLES , DOMAINE LA CLAUSADE DE ST PRIVAT , LA TOUR DE GALLIUS , ALAUDA , CB GRIS PERLE


Groupement Agricole d'Exploitation en Commun "LE PRE DU MOULIN" - Allée de TROCHES, 74140 DOUVAINE - France - SIREN 377921119


BARRAS Laurent - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08

Inscription le 17 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°167787 - Publication au BOPI 1994-01-17

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Inscription le 2 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645845 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Viande fermière, poisson, gibier et volaille fermière à l'exception des volailles domestiques abattues de type Gallus; extrait de viande fermière, fruits et légumes conservés de type fermiers séchés et cuits; gelées fermières, confitures fermières, ufs fermiers, lait fermiers et produits laitiers fermiers; compotes fermières. produits agricoles fermiers non compris dans les autres classes; fruits fermiers légumes frais fermiers plantes fermières et fleurs naturelles fermières produits horticoles fermiers. boissons de fruit fermières et jus de fruits fermiers; sirops et autres préparations fermières pour faire des boissons

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.