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Marques déposées par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE DE FONTJONCOUSE ET DOMAINE DE MONTJOIE
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DOMAINE SAINT JOSEPH
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINT JOSEPH
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE DE FONTJONCOUSE ET DOMAINE DE MONTJOIE

Numéro de dépôt :
4566867
Date de dépôt :
11/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOMAINE SAINT JOSEPH de GROUPEMENT AGRICOLE D\'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE DE FONTJONCOUSE ET DOMAINE DE MONTJOIE

Présentation de la marque DOMAINE SAINT JOSEPH

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE DE FONTJONCOUSE ET DOMAINE DE MONTJOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE SAINT JOSEPH »

Le déposant est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE DE FONTJONCOUSE ET DOMAINE DE MONTJOIE domicilié(e) Domaine de Montjoie - 11220 - SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Mathilde AUGOT domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE DE FONTJONCOUSE ET DOMAINE DE MONTJOIE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE FONTJONCOUSE


GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE DE FONTJONCOUSE ET DOMAINE DE MONTJOIE - Domaine de Montjoie - 11220 - SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE - France


CABINET PLASSERAUD, Madame Mathilde AUGOT - 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784819 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Vins d’AOP ou à IGP provenant de l’exploitation exactement dénommée Domaine Saint Joseph.