Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE FONTJONCOUSE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOMAINE DE FONT JONCOUSE, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Numéro de dépôt :
3017326
Date de dépôt :
22/03/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2020

Présentation de la marque DOMAINE DE FONTJONCOUSE

Déposée le 22 mars 2000 par la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOMAINE DE FONT JONCOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE FONTJONCOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOMAINE DE FONT JONCOUSE domicilié(e) Domaine de Montjoie - 11220 - SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 409 068 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DOMAINE DE FONTJONCOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE FONTJONCOUSE arrivera à expiration en date du 22 mars 2020.

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOMAINE DE FONT JONCOUSE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LIOTIN , DE MONTOUREY , ALSACE GILG , Mas de Janiry , LE DELICE MORNANTAIS , DOMAINE DES ESCARAVAILLES , DOMAINE LA CLAUSADE DE ST PRIVAT , LA TOUR DE GALLIUS , ALAUDA , CB GRIS PERLE


GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOMAINE DE FONT JONCOUSE, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun - Domaine de Montjoie - 11220 - SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE - France - SIREN 424409068


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2009 n°2422001 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02

Inscription le 16 février 2010 - Changement d'adresse n°516607 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Vins de pays et vins d'appellation d'origine contrôlée.