DA RESERVE LA MAISON JAUNE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RIEU TORD

Présentation de la marque DA RESERVE LA MAISON JAUNE

Déposée le 26 avril 1993 par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RIEU TORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DA RESERVE LA MAISON JAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RIEU TORD, domicilié(e) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FAUGERES, 34600 BEDARIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eric GUILHABERT Avocat à la Cour - France.

La marque DA RESERVE LA MAISON JAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DA RESERVE LA MAISON JAUNE est expirée depuis le 26 avril 2003.

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RIEU TORD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LIOTIN , DE MONTOUREY , ALSACE GILG , Mas de Janiry , LE DELICE MORNANTAIS , DOMAINE DES ESCARAVAILLES , DOMAINE LA CLAUSADE DE ST PRIVAT , LA TOUR DE GALLIUS , ALAUDA , CB GRIS PERLE