Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU COMBE de BERRE
GROUPEMENT AGRICOLE d'EXPLOITATION en COMMUN (G.A.E.C.) de CHATEAU GLEON

Numéro de dépôt :
96630956
Date de dépôt :
18/06/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2006

Présentation de la marque CHATEAU COMBE de BERRE

Déposée le 18 juin 1996 par la société GROUPEMENT AGRICOLE d'EXPLOITATION en COMMUN (G.A.E.C.) de CHATEAU GLEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU COMBE de BERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est la société GROUPEMENT AGRICOLE d'EXPLOITATION en COMMUN (G.A.E.C.) de CHATEAU GLEON domicilié(e) à VILLESEQUES DES CORBIERES, 11360 DURBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 242 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe MONTANIE - France.

La marque CHATEAU COMBE de BERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU COMBE de BERRE est expirée depuis le 18 juin 2006.

GROUPEMENT AGRICOLE d'EXPLOITATION en COMMUN (G.A.E.C.) de CHATEAU GLEON a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LIOTIN , DE MONTOUREY , ALSACE GILG , Mas de Janiry , LE DELICE MORNANTAIS , DOMAINE DES ESCARAVAILLES , DOMAINE LA CLAUSADE DE ST PRIVAT , LA TOUR DE GALLIUS , ALAUDA , CB GRIS PERLE


GROUPEMENT AGRICOLE d'EXPLOITATION en COMMUN (G.A.E.C.) de CHATEAU GLEON - à VILLESEQUES DES CORBIERES, 11360 DURBAN - France - SIREN 343242327


M. Philippe MONTANIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Vins d'appellation Corbières contrôlée "Corbières" rouge, blanc, rosé