Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARLES DE VALOIS
Numéro de dépôt :
1074540
Date de dépôt :
10/04/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Carpentras
Présentation de la marque CHARLES DE VALOIS
Déposée le 10 avril 1978 par GROUPEM ENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) ROGER JAUME ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Carpentras), la marque française « CHARLES DE VALOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARLES DE VALOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1074540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHARLES DE VALOIS est expirée depuis le 10 avril 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-022