Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAISSE DE CREDIT REGIONAL
Numéro de dépôt :
92419229
Date de dépôt :
14/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAISSE DE CREDIT REGIONAL
Déposée le 14 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ZEPHIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE DE CREDIT REGIONAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ZEPHIR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 février 1996 - Rejet total n°197597 - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1996-02-12