GROUPE WELCOOP, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
93483135
Date de dépôt :
10/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2023
Présentation de la marque MV MARQUE VERTE
Déposée le 10 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPE WELCOOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MV MARQUE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-42 du 22 octobre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE WELCOOP domicilié(e) 7 Allée de Vincennes, Technopole de Nancy Brabois - 54519 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 754 801 348 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque MV MARQUE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE WELCOOP, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 7 Allée de Vincennes, Technopole de Nancy Brabois - 54519 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France - SIREN 754801348
CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Inscription le 11 juillet 1994 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°174552 - Publication au BOPI 1994-07-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08
Renouvellement sans limitation n°2244130 - Publication au BOPI 2003-32
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-45
Inscription le 3 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°239659 - Publication au BOPI 1997-07-03
Inscription le 3 octobre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°176726 - Publication au BOPI 1994-10-03
Inscription le 3 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°239658 - Publication au BOPI 1997-07-03
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2003 n°2245553 - Publication au BOPI 2003-06-30
Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42
Inscription le 19 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°497669 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2013 n°2534671 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-09
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2013 n°2543470 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-10-25
Savons, huiles essentielles, parfumerie, cosmétiques, crèmes, laits, lotions et huiles de toilette, eaux de senteur, eaux de toilette, pommades et graisses à usage comestique, pommades pour les lèvres, sels pour le bain, lotions pour les cheveux, shampooings, dentifrices, vernis traitant pour les ongles, produits pour enlever le vernis à ongles, talc pour la toilette et l'hygiène, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, désodorisants à usage personnel.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits dermatologiques, laits et lotions pour l'hygiène infantile, produits officinaux divisés tels qu'eau oxygénée et éosine, baumes, pommades, graisses et huiles à usage médical, produits de diagnostic à usage médical, plantes médicinales conditionnées ou préparées, en particulier pour infusions, ou en gélules; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansement, bandes adhésives pour la médecine, bandes pour pansements, bandes périodiques, sparadrap, tissus chirurgicaux, gaze, compresses, coton hydrophile, ouate de cellulose, garnitures périodiques, garnitures de protection pour incontinence et articles de maintien pour de telles garnitures, couches hygiéniques pour incontinents, protèges-slips; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectant, antiseptique; produit pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides, parasiticides.Pinces, ciseaux, coutellerie pour les soins corporels.Rasoirs.Lunettes de soleil, étuis à lunettes; bascule (appareils de pesage), verrerie graduée, éprouvettes; bigoudis électro-thermiques, appareils électro-thermiques pour onduler les cheveux.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, bistouris et lancettes, pinces et ciseaux pour la médecine et la chirurgie, seringues et aiguilles d'injection, matériel de suture, thermomètres à usage médical, tampons pour les oreilles, compte-gouttes, inhalateurs, articles de puériculture, gants pour massages et gants à usage médical, draps pour incontinents, alèzes, couvertures chauffantes, matelas et coussins à usage médical, coussins d'allaitement, préservatifs; articles orthopédiques, bandages orthopédiques pour les articulations, orthèses, genouillères, chevillères et ceintures orthopédiques, gaines à usage médical, bandages élastiques, prothèses; biberons,sucettes (tétines), cure-oreilles.Bouillottes Langes, couches, couches-culottes en papier ou en cellulose, serviettes à démaquiller et serviettes de toilette en papier, mouchoirs et essuie-mains en papier, papier hygiénique, bavettes et bavoirs en papier.Ustensiles et récipients ménagers et de toilette, pots, pots de chambre, verres (récipients), peignes et éponges, articles de brosserie, brosses à dents, brosses à ongles, écouvillons à oreilles, cure-dents, baignoires pour bébés (portatives), torchons.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table, serviettes à démaquiller, et serviettes de toilette en matière textiles; draps, essuie-mains en matières textiles, gants de toilette, gaze, housses et taies d'oreillers, enveloppes de matelas, linge de bain et linge de lit, mouchoirs de poche (en matières textiles). Couches et langes en matières textiles pour bébés, bavettes et bavoirs non en papier, layettes, culottes, slips, couche-culottes, changes complets.Jouets, hochets.Thé, boissons de fruits et jus de fruits, infusions non médicinales, édulcorants naturels.Organisation de la distribution et de la vente de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, organisation commerciale d'officines pharmaceutiques.Entreposage, transport et livraison de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques.Conseils et informations pour l'organisation d'officines pharmaceutiques
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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