Déposée le 10 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe WATERAIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe WATERAIR domicilié(e) Zone artisanale - 68580 - SEPPOIS LE BAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 123 487 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Groupe WATERAIR domicilié(e) Zone artisanale - 68580 - SEPPOIS LE BAS - France.
La marque LOCATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe WATERAIR, SAS - Zone artisanale - 68580 - SEPPOIS LE BAS - France - SIREN 440123487
Groupe WATERAIR - Zone artisanale - 68580 - SEPPOIS LE BAS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2017 n°2636681 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-01-09
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines d'aspiration à usage industriel ; pompes (machines) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage ;
Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique.
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