Déposée par voie électronique le 18 octobre 2019 par GROUPE VYV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « YVON assur' SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est GROUPE VYV domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque YVON assur' SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE VYV - 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - Paris - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Logiciels d’application ; logiciel d’application en matière d’assurances, de prévoyance et d’assistance ; logiciel d’application permettant aux assurés de souscrire des contrats d’assurances, de prévoyance ; logiciel d’application permettant aux assurés d’accéder aux informations relatives à leur contrat d’assurances, de prévoyance; logiciel d’application permettant aux assurés de procéder à des demandes d’assistance dans le cadre de contrats d'assurances et de prévoyance ; logiciel d’application permettant aux assurés de déposer des demandes de prise en charge ou de remboursement de frais médicaux ou hospitaliers ; logiciels d’application dans le domaine de la santé ; logiciels de jeux ; logiciels de gestion budgétaire ; carte magnétique, électronique ou numérique ; carte électronique téléchargeable ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de données, du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables et notamment contrats d'assurance, de prévoyance, d'assistance et de garantie ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie, à savoir appareils et instruments de géolocalisation; appareils et instruments de géolocalisation par satellite; applications logicielles de géolocalisation pour Smartphones, téléphones portables et/ou tablettes numériques ;
Gestion administrative et commerciale des contrats d’assurances, de prévoyance et d’assistance ; services de mise en relation (intermédiation commerciale) des assurés avec des prestataires intervenants dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties d’un contrat d’assurance ou de prévoyance, d’assistance ou de prestations de services ; recueil, traitement et analyse de données dans un fichier central; constitution de bases de données contenant des informations sur la position géographique de services; les services précités pouvant être accessibles par un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et des dispositifs de télécommunications mobiles ;
Assurances; caisse de prévoyance; assurances santé ; assurance de personnes ; assurance maladie; consultations et informations en matière d'assurance, de prévoyance et d’assistance; consultations et informations en matière d’assistance financière, d’assistance financière (remboursement et prise en charge de frais médicaux et de santé, remboursement et de prise en charge des frais de transport, prise en charge de frais de prolongation de séjours en cas d’accidents ou de blessures, prise en charge de frais de secours sur piste, prise en charge de frais de soins de beauté et de bien-être), d’assistance dans la gestion budgétaire et d’assistance dans la recherche d’un bien à louer ou à acheter; services de souscription de contrats d’assurance et de prévoyance ; services de souscription de garanties complémentaires ; services d'assistance financière à savoir remboursement ou prise en charge de frais médicaux et de santé ; services de caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; réassurances ; les services précités pouvant être accessibles par un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et des dispositifs de télécommunications mobiles ;
Aide à domicile, à savoir aide-ménagère pour travaux de nettoyage, de repassage et d'entretien de la maison ; assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; consultations et informations en matière d’assistance d’une aide à domicile pour des travaux de nettoyage, de repassage et d’entretien de la maison ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services de transmission et de diffusion d'annonces, de messages, de textes, de données, de sons, d'images; services de transmission de conseils ou d’informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) dans les domaines de l’assurance, de la prévoyance, de la formation ou de l’enseignement, de la finance, du logement, de l’emploi et de la santé; fourniture d’accès à une plateforme sur internet contenant des informations relatives à des contrats d'assurances, de prévoyance, à savoir notamment : souscription de contrats ou de garanties d’assurance, demandes d’assistance, demandes de prise en charge ou de remboursement de frais de santé ; fourniture d’accès à une base de données contenant des informations relatives à des contrats d'assurances et de prévoyance; mise à disposition d’un forum en ligne ; services de transmission d'informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) concernant l'assistance et l'assurance en matière de voyage, santé, sinistres, habitation; transmission de données par tous moyens de télécommunications pour la géolocalisation et la navigation; les services précités pouvant être accessibles par un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et des dispositifs de télécommunications mobiles ;
Services de transports ; services de secours, récupération, remorquage et sauvetage ; transport en ambulance et ambulance aérienne; transport de patients en ambulance ; services de transport pour personnel médical ; services de transport de produits et matériels médicaux ; services de rapatriement ; services de transport médicalisé; livraison de médicaments à domicile; organisation et fourniture de services à domicile, à savoir livraison de repas et de courses; services de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de navigation, à savoir positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires ; services de collecte et de livraison de produits à domicile ; consultations et informations en matière d’assistance de rapatriement de personnes ou de véhicules en cas de panne, d’assistance de transport de personnes, de transport de corps ou de marchandises, d’assistance de livraison de produits ou de repas ;
Information en matière de logement temporaire ; services de réservations d’hébergement temporaire ; consultations et informations en matière d’assistance dans le cadre du déplacement des familles ou des aidants des personnes malades (hébergement temporaire) ; consultations et informations en matière d’assistance de garde d’animaux; les services précités pouvant être accessibles par un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et des dispositifs de télécommunications mobiles ;
Services médicaux ; services de santé ; téléconsultation médicale ; services d’un psychologue ; services de garde-malades ; services de soins de santé à domicile ; informations et conseils en matière de santé ; services de prévention dans le domaine de la santé (services d’informations et de conseils en matière de santé); aide médical à distance ; consultations et informations en matière d’assistance médicale, d’assistance médicale favorisant le retour à domicile après hospitalisation ou le maintien à domicile et d’assistance psychologique des personnes et de leurs familles ou des aidants ; les services précités pouvant être accessibles par un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et des dispositifs de télécommunications mobiles ;
Services d’aides et de conseils dans les démarches administratives ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger.
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