Marque enregistrée - Marque en vigueur

OXANTIS
GROUPE VYV

Numéro de dépôt :
4558634
Date de dépôt :
11/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2029
OXANTIS de GROUPE VYV

Présentation de la marque OXANTIS

Déposée par voie électronique le 11 juin 2019 par GROUPE VYV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OXANTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est GROUPE VYV domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque OXANTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OXANTIS arrivera à expiration en date du 11 juin 2029.

GROUPE VYV a également déposé les autres marques suivantes : YVON , GROUPE VYV , VYV , la crèche gagne l'entreprise , épargne salariale , ACTIVATEUR QVT , YVON assur' ETUDIANT , retraite , , vyv


GROUPE VYV - 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Inscription le 4 mars 2020 - Retrait partiel n°781705 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-04

Logiciels ; logiciel d’application informatique ; logiciels de gestion de données et de bases de données ; logiciels d'aide à la gestion, au paiement, à la dématérialisation et au remboursement de factures, prestations et avances de frais des acteurs de santé ; logiciel de gestion destiné aux professionnels de santé permettant notamment la gestion administrative des flux de tiers payant ; logiciels de gestion en matière de santé et de médecine ; logiciels pour les professionnels de santé et de médecine pour la gestion et le traitement électroniques de données de santé de patients ; logiciels et programmes informatiques enregistrés sur tous supports, y compris téléchargeables depuis un site Internet, dans les domaines de la santé et de la médecine; carte magnétique et carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutique ; carte de tiers-payant magnétique, à puce électronique ou dématérialisée ; carte magnétique ; carte dématérialisée ; carte magnétique, à puce électronique et dématérialisée dans le secteur de la santé ; publication électronique téléchargeable; les produits précités sont exclusivement liés à un outil de gestion de dispense d’avance de frais (tiers payant) pour le compte des adhérents des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM), à destination des professionnels de santé ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion administrative et commerciale de conventions de tiers-payants ; conseil, gestion commerciale, aide, assistance aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseil, gestion commerciale, aide, assistance aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, notamment en matière de gestion des encaissements et paiements dématérialisés ; dématérialisation, conservation, transmission sécurisée de tous documents; gestion administrative des opérations financières ; gestion administrative et des contrats et de la relation client ; gestion administrative des flux de tiers-payants ; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus ; gestion et exploitation commerciale de bases de données et de fichiers informatiques ; recueil, traitement et analyse de données dans un fichier central; services de traitement de données de santé, de soins, de médecine, d’optique, dentaire et d’audioprothèse ; services d'administration de régimes de soins de santé à paiement anticipé ; services d'administration de régimes de prestataires de services de santé, de médecine, dentaires, d’optique et d’audioprothèse à tarifs préférentiels ; services d'administration commerciale dans les domaines de santé, de soins, de médecine, d’optique, dentaire et d’audioprothèse; service de gestion et de traitement de données pour le compte de tiers; études et analyses statistiques ; études et analyses de marché ; analyse de coûts en matière de soins de santé ; analyse d'informations commerciales dans le domaine de la santé et de la médecine ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; services de comptabilité ; comptabilité pour le transfert électronique de fonds ; comptabilité administrative ; services de facturation dans le domaine des soins (santé) ; services de centres d'appels (services de réponse téléphonique); gestion administrative de centres d'appels téléphoniques pour des tiers; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités; les services précités sont exclusivement rendus dans le cadre d’un outil de gestion de dispense d’avance de frais (tiers payant) pour le compte des adhérents des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM), à destination des professionnels de santé ;

Affaires financières ; informations et consultations en matière financière ; gestion financière de conventions de tiers-payants ; services financiers en matière de règlement, de télérèglement, de paiement, de dématérialisation de factures ; estimations financières liées aux services de tiers-payants ; services de financement de frais de santé ; services de remboursement de frais de santé ; transfert électronique de fonds ; gestion financière de prestations de santé ; conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de gestion des encaissements et des paiements dématérialisés ; assurance ; informations et consultations en matière d’assurance, d’assurance santé, d’assurance complémentaire; services d'assurances de soins de santé à paiement anticipé ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; recouvrement de paiements pour des produits et services ; services d'agences de recouvrement de créances ; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités; les services précités sont exclusivement rendus dans le cadre d’un outil de gestion de dispense d’avance de frais (tiers payant) pour le compte des adhérents des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM), à destination des professionnels de santé ;

Services de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (types Internet et Extranet) concernant l'assistance et l'assurance en matière de santé ; services de communication par terminaux d'ordinateurs, de la transmission d'informations par voie télématique, de messageries électroniques par réseau Internet, de transmission de données commerciales dans le cadre de la mise en oeuvre de services de tiers-payants ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet ou Extranet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les adhérents ou les professionnels de santé au sujet de l'assurance santé, des remboursements de frais de santé (soins médicaux, soins paramédicaux, produits parapharmaceutiques ou pharmaceutiques, de médicaments hors nomenclatures), des démarches et informations administratives en ces matières et, de manière plus générale, sur les services de tiers-payants ; fourniture d’accès à une plateforme sur un réseau de communication mondiale (types Internet ou Extranet) destinés à assurer les services de tiers-payants ; fourniture d’accès à une plateforme sur des réseaux de communication internationaux (types Internet ou Extranet) contenant des informations relatives à des contrats d'assurances, d’assurance santé et permettant notamment des demandes de prise en charge de frais de santé, l’émission de devis ou de factures ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des bases de données contenant des informations relatives à des contrats d'assurances, d’assurance santé; fourniture d'accès à des bases de données relatives à la gestion de services financiers et d'assurances en matière de santé, d'assurance et d'assurance-santé; fourniture d'accès à des bases de données relatives à la gestion des factures, des devis et des demandes de prise en charge dématérialisées et prestations connexes, archivage, signatures électroniques, ces services sont notamment destinés aux professionnels de santé ; services de consultation (visualisation) et de transmission d'informations de banques de données, notamment par réseaux de communication internationaux (types Internet ou Extranet) ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif des remboursements de frais de santé; services de dialogues en direct sur des réseaux de communication internationaux (types Internet ou Extranet) ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet ou Extranet entre les mutuelles et les adhérents ou les professionnels de santé ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités; les services précités sont exclusivement rendus dans le cadre d’un outil de gestion de dispense d’avance de frais (tiers payant) pour le compte des adhérents des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM), à destination des professionnels de santé ;

Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités; les services précités sont exclusivement rendus dans le cadre d’un outil de gestion de dispense d’avance de frais (tiers payant) pour le compte des adhérents des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM), à destination des professionnels de santé ;

Formation continue et assistance en matière de développement des compétences, notamment via la mise à disposition d'équipes de gestionnaires dans le secteur de la santé, de la pharmacie, de l'assurance et de l'assurance-santé; les services précités sont exclusivement rendus dans le cadre d’un outil de gestion de dispense d’avance de frais (tiers payant) pour le compte des adhérents des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM), à destination des professionnels de santé ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; services d'études de projets techniques ; conception, développement, installation, mise à jour et maintenance de bases de données et de logiciels ; stockage électronique de données ; stockage électronique de données de santé, de soins, de médecine, d’optique, dentaires et d’audioprothèse ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; logiciel-service (SaaS) ; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités; les services précités sont exclusivement rendus dans le cadre d’un outil de gestion de dispense d’avance de frais (tiers payant) pour le compte des adhérents des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM), à destination des professionnels de santé ;

Information en matière de santé, de soins, de médecine, d’optique, dentaire et d’audioprothèse; les services précités sont exclusivement rendus dans le cadre d’un outil de gestion de dispense d’avance de frais (tiers payant) pour le compte des adhérents des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM), à destination des professionnels de santé.