Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURODEVISE
GROUPE VOSNE Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 Francs

Numéro de dépôt :
98766049
Date de dépôt :
16/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2008

Présentation de la marque EURODEVISE

Déposée le 16 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE VOSNE au capital de 50.000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURODEVISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE VOSNE au capital de 50.000 Francs domicilié(e) Siège social : 42, Rue Monge, 75005 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 535 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle NARBONI-LUGUEL Avocat à la Cour - France.

La marque EURODEVISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURODEVISE est expirée depuis le 16 décembre 2008.


GROUPE VOSNE Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 Francs - Siège social : 42, Rue Monge, 75005 PARIS - France - SIREN 419535026


Isabelle NARBONI-LUGUEL Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

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