Déposée le 2 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) Groupe Volkswagen France SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PREFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-01 du 14 février 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe Volkswagen France SA domicilié(e) 11, avenue de Boursonne,02600 VILLERS COTTERETS (dossier no 2212206) - 02600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois-Perret (dossier no 2212206) - 92593 - France.
La marque PREFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Volkswagen France SA. Société Anonyme - 11, avenue de Boursonne,02600 VILLERS COTTERETS (dossier no 2212206) - 02600 - France - SIREN 602025538
NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois-Perret (dossier no 2212206) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2001 n°2212206 - Publication au BOPI 2001-12-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25
Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination n°342355 - Publication au BOPI 2002-03-11
Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342354 - Publication au BOPI 2002-03-11
Inscription le 19 avril 1994 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE; Transmission de propriété n°171868 - Publication au BOPI 1994-04-19
Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01
Véhicules automobiles et leurs parties constitutives.Services d'assurances, notamment en relation avec les véhicules automobiles
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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