Marque expirée - Marque en non vigueur

Sécurité Sociale Étudiante Vittavi Mutuelle Libre et protégé à la fois.
Groupe Vittavi Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3620260
Date de dépôt :
30/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
30/12/2018
Sécurité Sociale Étudiante Vittavi Mutuelle Libre et protégé à la fois. de Groupe Vittavi Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque Sécurité Sociale Étudiante Vittavi Mutuelle Libre et protégé à la fois.

Déposée le 30 décembre 2008 par la société Groupe Vittavi Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Sécurité Sociale Étudiante Vittavi Mutuelle Libre et protégé à la fois. »

Le déposant est la société Groupe Vittavi Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) ayant son siège social, 104 avenue Jean Rieux, BP 55876,31506 TOULOUSE Cedex 5 - 31506 - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 510 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécurité Sociale Étudiante Vittavi Mutuelle Libre et protégé à la fois. est expirée depuis le 30 décembre 2018.

Groupe Vittavi Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : GÉNÉRATIONS MUTUELLES


Groupe Vittavi Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité - ayant son siège social, 104 avenue Jean Rieux, BP 55876,31506 TOULOUSE Cedex 5 - 31506 - France - SIREN 504510173


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX - 31522 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disquettes ; CDRom ; logiciels ; étuis à lunettes.

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs à savoir autocollants ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en plastique.

Recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing. Renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques. Publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Assurances. Consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances. Services en matière d'assurances et de mutuelles ; assurances dans les domaines de la responsabilité civile, de l'assistance ; assurances individuelle accident, assurances automobile ; assurances multirisques habitation, assurances prévention ; assurances prévention des risques sociaux liés à la maladie ou à l'accident. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communication téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs et transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de téléconférences. Services téléphoniques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Informations en matière d'éducation ou de divertissement ; services de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste. Services de prévention, de promotion et d'éducation à la santé. Services de santé.