DECISION INFORMATIQUE
Présentation de la marque DECISION INFORMATIQUE
Déposée le 23 mars 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE TESTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECISION INFORMATIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECISION INFORMATIQUE est expirée depuis le 23 mars 2018.
GROUPE TESTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-35
Renouvellement sans limitation n°2109141 - Publication au BOPI 1998-14
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361258 - Publication au BOPI 2008-01-21
Inscription le 17 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250025 - Publication au BOPI 1998-02-17
Inscription le 7 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403633 - Publication au BOPI 2004-12-07
Inscription le 7 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403630 - Publication au BOPI 2004-12-07
Inscription le 7 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403631 - Publication au BOPI 2004-12-07
Inscription le 7 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403632 - Publication au BOPI 2004-12-07
Inscription le 20 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312473 - Publication au BOPI 2000-11-20
Inscription le 24 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584939 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Inscription le 11 juin 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°625387 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-11