Marque expirée - Marque en non vigueur

01 CANAL
GROUPE TESTS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99775214
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2019

Présentation de la marque 01 CANAL

Déposée le 15 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE TESTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 01 CANAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE TESTS domicilié(e) 26-40, Rue de l'Oradour-sur-Glane - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 243 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 01 CANAL est expirée depuis le 15 février 2019.

GROUPE TESTS a également déposé les autres marques suivantes : TECHNI-PRODUITS ELECTRONIQUE , WINDOWS 01 , INFO'PC , MICRO PHOTO VIDEO , TOUR DE FRANCE MOBILITE & SECURITE , 01Pro. , CD-ROM D'OR , INFOPC , MICRO QUINZO , O1 LA LETTRE DE L'INDUSTRIE INFORMATIQUE L 2 I


GROUPE TESTS, Société par Actions Simplifiée - 26-40, Rue de l'Oradour-sur-Glane - 75015 - PARIS - France - SIREN 311243794


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498730 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24

Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498735 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24

Inscription le 24 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498731 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24

Inscription le 24 février 2009 - Changement de dénomination n°498732 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24

Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498733 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24

Inscription le 24 février 2009 - Changement d'adresse n°498734 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24

Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399346 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24

Inscription le 24 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584939 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Inscription le 11 juin 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°625387 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-11

Travaux de bureaux.

Télécommunication ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmission de messages, de vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par centres serveurs ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; diffusion de programmes de télévision par tous moyens.