01 CANAL
Présentation de la marque 01 CANAL
Déposée le 15 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE TESTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 01 CANAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 01 CANAL est expirée depuis le 15 février 2019.
GROUPE TESTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498730 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24
Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498735 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24
Inscription le 24 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498731 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24
Inscription le 24 février 2009 - Changement de dénomination n°498732 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24
Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498733 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24
Inscription le 24 février 2009 - Changement d'adresse n°498734 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24
Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399346 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24
Inscription le 24 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584939 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Inscription le 11 juin 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°625387 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-11