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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE TERRA NOVA
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TOULOUSE Courtage
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOULOUSE Courtage
GROUPE TERRA NOVA, sarl

Numéro de dépôt :
4131908
Date de dépôt :
06/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/11/2024
TOULOUSE Courtage de GROUPE TERRA NOVA

Présentation de la marque TOULOUSE Courtage

Déposée le 6 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE TERRA NOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOULOUSE Courtage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE TERRA NOVA domicilié(e) 135 B AVENUE JACQUES DOUZANS - 31600 - MURET - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 016 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE TERRA NOVA, M. REGAZZACCI AURELIEN domicilié(e) 135 B AVENUE JACQUES DOUZANS - 31600 - MURET - France.

La marque TOULOUSE Courtage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOULOUSE Courtage est expirée depuis le 6 novembre 2024.


GROUPE TERRA NOVA, sarl - 135 B AVENUE JACQUES DOUZANS - 31600 - MURET - France - SIREN 532016284


GROUPE TERRA NOVA, M. REGAZZACCI AURELIEN - 135 B AVENUE JACQUES DOUZANS - 31600 - MURET - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

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