Déposée le 31 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe SV de Vignerons Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Licorne d'Or » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe SV de Vignerons Français domicilié(e) 21 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Liu Wenzheng domicilié(e) 49 Rue Marcel Bourdarai - 94140 - ALFORTVILLE - France.
La marque Licorne d'Or a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe SV de Vignerons Français, SARL - 21 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France
M. Liu Wenzheng - 49 Rue Marcel Bourdarai - 94140 - ALFORTVILLE - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet partiel n°611686 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
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