irsi INSTITUT DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE PAR L'INNOVATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
irsi INSTITUT DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE PAR L'INNOVATION
GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4100132
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
24/06/2024
Présentation de la marque irsi INSTITUT DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE PAR L'INNOVATION
Déposée le 24 juin 2014 par l'association loi 1901 GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « irsi INSTITUT DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE PAR L'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE domicilié(e) Les Minimes, Groupe Sup de Co La Rochelle, 102 Rue de Coureilles - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 768 508 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque irsi INSTITUT DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE PAR L'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE, Association déclarée - Les Minimes, Groupe Sup de Co La Rochelle, 102 Rue de Coureilles - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 348768508
SCHMIT-CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 23 avril 2019 - Changement de nom, de dénomination n°754880 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, notamment reproduction de documents ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Services d'information et d'expertise sur les entreprises s'exerçant en particulier en matière de communication, de sensibilisation, d'accompagnement et de mise en oeuvre de démarches d'adaptation des entreprises ou des organismes financiers à une politique de développement durable et de recommandations sur l'exercice de leur responsabilité sociale et environnementale, services d'information et d'expertise sur les entreprises s'exerçant en particulier dans le domaine du marketing et de la gestion de relation clients, services d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises et l'investissement responsable, services d'aide et de conseil aux entreprises et aux investisseurs s'exerçant en particulier en matière de communication, de sensibilisation, d'accompagnement et de mise en oeuvre de démarches d'adaptation des entreprises ou des organismes financiers à une politique de développement durable et de recommandations sur l'exercice de leur responsabilité sociale et environnementale, gestion de fichiers informatiques, recueil de données concernant les entreprises dans un fichier central, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central, conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel. Conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; services d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
Services d'analyse de produits financiers, services d'information, de conseil et d'expertise sur les produits financiers répondant aux caractéristiques de l'investissement responsable et de l'épargne solidaire, services de conseil, de consultation et d'expertise en matière financière et d'éthique financière. Estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; placement de fonds ; analyses de fonds et notamment analyse financière pour examiner et évaluer des fonds et notamment pour s'assurer qu'ils respectent la protection de l'environnement, la maîtrise d'économie de l'énergie et des matières premières, l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'efficacité énergétique, la limitation des déchets et des rejets de polluants, les réglementations liées au développement durable.
Education ; formation, formation continue ; institutions et services d'enseignement ; divertissement ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de bibliothèque ; services de vidéothèque à savoir, prêt et location d'enregistrements vidéo ; publication électronique d'ouvrages en ligne ; organisation de compétitions sportives ; programmes de recherches dans l'enseignement (études, séminaires, formations) ; publications de livres, prêt de livres, de vidéos, de compacts disques, de disques optiques numériques ; édition et publications de manuels, de manuels de formation, de livres, revues, catalogues, annales ; édition de Cédéroms, disques optiques numériques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres, cours et de périodiques en ligne. Organisation et conduite de séminaires, d'ateliers de formation et de groupes de travail (enseignement, éducation, formation). Services de loisirs. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques. Micro-édition. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de films sur bandes vidéos. Service de photographie. Formation pratique (démonstration). Institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise et de la responsabilité sociétale ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique.
Services technologiques, ainsi que travaux de recherche et conception s'y rapportant ; services d'analyses et recherches industrielles ; conception et développement de matériaux de construction ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou des usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation du cycle de vie des produits et élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; services de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité et de normes environnementales. Renseignement, expertise, conseil, analyse et consultation, en matière de respect de la protection de l'environnement, de la maîtrise d'économie de l'énergie et des matières premières, de l'utilisation rationnelle de l'énergie, de l'efficacité énergétique, de la limitation des déchets et des rejets de polluants, du respect des réglementations liées au développement durable.
Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.
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