SOUS MON TOIT SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE
Présentation de la marque SOUS MON TOIT SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE
Déposée le 4 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOUS MON TOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUS MON TOIT SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOUS MON TOIT SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771717.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUS MON TOIT SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE est expirée depuis le 4 octobre 2020.
GROUPE SOUS MON TOIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 7 juin 2012 - Concession de licence n°577250 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Inscription le 7 juin 2012 - Concession de licence n°577249 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Inscription le 25 juin 2012 - Concession de licence n°578202 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-25
Inscription le 5 juillet 2012 - Concession de licence n°578823 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-05
Inscription le 26 septembre 2012 - Concession de licence n°585048 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 21 février 2013 - Concession de licence n°595401 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21
Inscription le 21 février 2013 - Concession de licence n°595402 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21
Inscription le 21 février 2013 - Concession de licence n°595403 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21
Inscription le 27 mars 2013 - Concession de licence n°597532 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Inscription le 2 avril 2013 - Concession de licence n°597762 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02
Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598167 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598166 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598168 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Inscription le 13 juin 2013 - Concession de licence n°603078 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-13
Inscription le 11 juillet 2013 - Concession de licence n°604616 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-11
Inscription le 4 septembre 2013 - Concession de licence n°608053 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Inscription le 15 janvier 2014 - Concession de licence n°616613 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15
Inscription le 13 janvier 2014 - Concession de licence n°616485 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13
Inscription le 28 avril 2014 - Concession de licence n°623011 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28
Inscription le 28 avril 2014 - Concession de licence n°623036 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28
Inscription le 20 mai 2014 - Concession de licence n°624436 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-20
Inscription le 19 mai 2014 - Concession de licence n°624289 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19
Inscription le 19 mai 2014 - Concession de licence n°624290 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19
Inscription le 20 mai 2014 - Concession de licence n°624435 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-20
Inscription le 22 juillet 2014 - Concession de licence n°627644 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-22
Inscription le 2 octobre 2014 - Concession de licence n°632414 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-10-02
Inscription le 16 janvier 2015 - Concession de licence n°640615 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-16
Inscription le 19 février 2015 - Concession de licence n°643416 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-19
Inscription le 3 juin 2015 - Concession de licence n°649649 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-03
Inscription le 9 juin 2015 - Concession de licence n°649912 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-09
Inscription le 12 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650051 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-12
Inscription le 17 juin 2015 - Concession de licence n°650209 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-17
Inscription le 22 juin 2015 - Concession de licence n°650271 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22
Inscription le 22 juin 2015 - Concession de licence n°650318 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22
Inscription le 22 juin 2015 - Concession de licence n°650317 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22
Inscription le 20 juillet 2015 - Concession de licence n°651448 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-20
Inscription le 17 septembre 2015 - Concession de licence n°654102 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17
Inscription le 17 septembre 2015 - Concession de licence n°654101 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17
Inscription le 1 février 2016 - Concession de licence n°661945 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01