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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOUS MON TOIT
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SOUS MON TOIT GARDE D'ENFANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOUS MON TOIT GARDE D'ENFANTS
GROUPE SOUS MON TOIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3771719
Date de dépôt :
04/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2020
SOUS MON TOIT GARDE D\'ENFANTS de GROUPE SOUS MON TOIT

Présentation de la marque SOUS MON TOIT GARDE D'ENFANTS

Déposée le 4 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOUS MON TOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUS MON TOIT GARDE D'ENFANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOUS MON TOIT domicilié(e) 959 rue de la Bergeresse - 45160 - OLIVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 727 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SOUS MON TOIT domicilié(e) 959 rue de la Bergeresse - 45160 - OLIVET - France.

La marque SOUS MON TOIT GARDE D'ENFANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771719.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUS MON TOIT GARDE D'ENFANTS est expirée depuis le 4 octobre 2020.

GROUPE SOUS MON TOIT a également déposé les autres marques suivantes : SOUS MON TOIT SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE , SOUS MON TOIT HANDICAP SERVICE , SOUS MON TOIT AIDE AUX SENIORS , AdheO Services , SAP FORMATION , SOUS MON TOIT MENAGE & REPASSAGE


GROUPE SOUS MON TOIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 959 rue de la Bergeresse - 45160 - OLIVET - France - SIREN 508727740


GROUPE SOUS MON TOIT - 959 rue de la Bergeresse - 45160 - OLIVET - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 7 juin 2012 - Concession de licence n°577250 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07

Inscription le 7 juin 2012 - Concession de licence n°577249 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07

Inscription le 25 juin 2012 - Concession de licence n°578202 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-25

Inscription le 5 juillet 2012 - Concession de licence n°578823 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-05

Inscription le 26 septembre 2012 - Concession de licence n°585048 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Inscription le 21 février 2013 - Concession de licence n°595401 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21

Inscription le 21 février 2013 - Concession de licence n°595402 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21

Inscription le 21 février 2013 - Concession de licence n°595403 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21

Inscription le 27 mars 2013 - Concession de licence n°597532 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Inscription le 2 avril 2013 - Concession de licence n°597762 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02

Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598167 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08

Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598166 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08

Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598168 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08

Inscription le 13 juin 2013 - Concession de licence n°603078 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-13

Inscription le 11 juillet 2013 - Concession de licence n°604616 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-11

Inscription le 4 septembre 2013 - Concession de licence n°608053 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Inscription le 15 janvier 2014 - Concession de licence n°616613 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15

Inscription le 13 janvier 2014 - Concession de licence n°616485 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13

Inscription le 28 avril 2014 - Concession de licence n°623011 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28

Inscription le 28 avril 2014 - Concession de licence n°623036 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28

Inscription le 20 mai 2014 - Concession de licence n°624436 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-20

Inscription le 19 mai 2014 - Concession de licence n°624289 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19

Inscription le 19 mai 2014 - Concession de licence n°624290 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19

Inscription le 20 mai 2014 - Concession de licence n°624435 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-20

Inscription le 22 juillet 2014 - Concession de licence n°627644 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-22

Inscription le 2 octobre 2014 - Concession de licence n°632414 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-10-02

Inscription le 16 janvier 2015 - Concession de licence n°640615 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-16

Inscription le 19 février 2015 - Concession de licence n°643416 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-19

Inscription le 3 juin 2015 - Concession de licence n°649649 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-03

Inscription le 9 juin 2015 - Concession de licence n°649912 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-09

Inscription le 12 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650051 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-12

Inscription le 17 juin 2015 - Concession de licence n°650209 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-17

Inscription le 22 juin 2015 - Concession de licence n°650271 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

Inscription le 22 juin 2015 - Concession de licence n°650318 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

Inscription le 22 juin 2015 - Concession de licence n°650317 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

Inscription le 20 juillet 2015 - Concession de licence n°651448 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-20

Inscription le 17 septembre 2015 - Concession de licence n°654102 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Inscription le 17 septembre 2015 - Concession de licence n°654101 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Inscription le 1 février 2016 - Concession de licence n°661945 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; prêts de livres ;

Crèches d'enfants.