SAS GROUPE SOLFAB Constructions Modulaires, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4354560
Date de dépôt :
13/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/04/2027
Présentation de la marque SOLFAB Constructions modulaires
Déposée le 13 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOLFAB Constructions Modulaires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOLFAB Constructions modulaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOLFAB Constructions Modulaires domicilié(e) 56 Rue de la Martinière - 37250 - VEIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 747 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABRS et associés, M. Rebillard Emmanuel domicilié(e) 21 Rue Edouard Vaillant, BP 63837 - 37038 - TOURS CEDEX 1 - France.
La marque SOLFAB Constructions modulaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLFAB Constructions modulaires arrivera à expiration en date du 13 avril 2027.
GROUPE SOLFAB Constructions Modulaires a également déposé les autres marques suivantes : SOLFAB
SAS GROUPE SOLFAB Constructions Modulaires, Société par actions simplifiée - 56 Rue de la Martinière - 37250 - VEIGNE - France - SIREN 823747779
ABRS et associés, M. Rebillard Emmanuel - 21 Rue Edouard Vaillant, BP 63837 - 37038 - TOURS CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions préfabriquées, transportables et/ou déplaçables ; unités de construction transportables modulaires pour fabrication de constructions préfabriquées déplaçables ; constructions préfabriquées déplaçables fabriquées à partir d'unités de construction transportables modulaires ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; tous entièrement ou principalement métalliques ; constructions métalliques isolées ou non isolées, transportables, juxtaposables et superposables ou non, à tous usages de stockage de matériels et de bâtiments professionnels ou civils, tels que bureaux, logements, vestiaires, sanitaires, réfectoires, locaux sociaux, locaux médicaux, habitat de chantier, bungalows de chantier, roulottes de chantier, tout espace modulaire à usage tertiaire et d'atelier.
Matériaux et éléments de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions préfabriquées, transportables et/ou déplaçables ; unités de construction transportables modulaires pour fabrication de constructions préfabriquées déplaçables ; constructions préfabriquées déplaçables fabriquées à partir d'unités de construction transportables modulaires ; pièces de tous les produits précités, toutes entièrement ou partiellement en matériaux non métalliques ; constructions non métalliques, isolées ou non isolées, juxtaposables et superposables, à usage de stockage de matériels et de bâtiments professionnels ou civils tels que bureaux, logements, vestiaires, sanitaires, réfectoires, locaux sociaux, locaux médicaux, habitats de chantier, bungalows de chantier, tout espace modulaire à usage tertiaire et d'atelier.
Conseils en construction ; location de constructions transportables, déplaçables, unités de constructions modulaires et/ou machines (outils).
Conception de constructions modulaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; services d'assistance et de conception concernant l'architecture et l'ingénierie.
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