ORMIHL
Présentation de la marque ORMIHL
Déposée le 6 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOBER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORMIHL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ORMIHL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1579673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ORMIHL arrivera à expiration en date du 6 mars 2030.
GROUPE SOBER a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 juin 1999 n°2147540 - Publication au BOPI 1999-06-22
Inscription le 18 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°270502 - Publication au BOPI 1999-01-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-33
Inscription le 6 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°501676 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2009 n°2411940 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-02
Renouvellement sans limitation le 9 février 2010 n°2430715 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-02-09
Inscription le 7 août 2018 - Changement d'adresse n°730969 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-07
Inscription le 14 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731209 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-14
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2020 n°2742151 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-06