CTA36
Présentation de la marque CTA36
Déposée le 21 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CTA36 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CTA36 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTA36 est expirée depuis le 21 février 2022.
GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24