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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE SNI COPROPRIETES
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GROUPE SNI COPROPRIETES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE SNI COPROPRIETES
GIE GROUPE SNI COPROPRIETES

Numéro de dépôt :
4042677
Date de dépôt :
23/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2023
GROUPE SNI COPROPRIETES de GROUPE SNI COPROPRIETES

Présentation de la marque GROUPE SNI COPROPRIETES

Déposée le 23 octobre 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE SNI COPROPRIETES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GROUPE SNI COPROPRIETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE SNI COPROPRIETES domicilié(e) 20, place des vins de France - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 049 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque GROUPE SNI COPROPRIETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SNI COPROPRIETES est expirée depuis le 23 octobre 2023.

GROUPE SNI COPROPRIETES a également déposé les autres marques suivantes : Copropriétés GROUPE SNI


GIE GROUPE SNI COPROPRIETES - 20, place des vins de France - 75012 - PARIS - France - SIREN 791049240


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

– gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers.

– entretien d'immeubles, supervision de travaux d'entretien d'immeubles, nettoyage d'immeuble.

– communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.

– expertise (travaux d'ingénieurs), assistance et évaluation technique (contrôle de qualité) en matière immobilière, contrôle de qualité, diagnostics techniques immobiliers (contrôle de qualité).