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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE SMS
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CHAIN-MATIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHAIN-MATIC
GROUPE SMS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1226214
Date de dépôt :
02/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2013

Présentation de la marque CHAIN-MATIC

Déposée le 2 février 1983 par la Société Anonyme (SA) GROUPE SMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAIN-MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE SMS domicilié(e) ZA Buisson de la Couldre, Avenue des Bouleaux,78190 TRAPPES (dossier no 2235664) - 78190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 634 530 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2235664) - 75008 - France.

La marque CHAIN-MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHAIN-MATIC est expirée depuis le 2 février 2013.

GROUPE SMS a également déposé les autres marques suivantes : ENTRY SYSTEMS GROUPE SMS , BOUTEILLEMATIC , SMS , GROUPE SMS , Videomarket , TEL-E-CHECK , SUPER MARKET SYSTEMS , SMS


GROUPE SMS, Société Anonyme - ZA Buisson de la Couldre, Avenue des Bouleaux,78190 TRAPPES (dossier no 2235664) - 78190 - France - SIREN 310634530


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2235664) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2003 n°2235664 - Publication au BOPI 2003-01-30

Renouvellement sans limitation n°2014075 - Publication au BOPI 1993-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26

Dispositifs d'immobilisation à verrou ou à clef pour chariots à bagages et d'approvisionnement.