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Marques déposées par GROUPE SMISO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 324 310 614
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SANTEAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SANTEAL
GROUPE SMISO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 324 310 614

Numéro de dépôt :
3446921
Date de dépôt :
24/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
24/08/2016
SANTEAL de GROUPE SMISO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 324 310 614

Présentation de la marque SANTEAL

Déposée le 24 août 2006 par GROUPE SMISO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 324 310 614 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SANTEAL »

Le déposant est GROUPE SMISO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 324 310 614 domicilié(e) 8 BOULEVARD VAUBAN,59024 LILLE CEDEX - 59024 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SMISO MUTUELLE REPRESENTE PAR DIDIER BONNEAU domicilié(e) 8 BOULEVARD VAUBAN,59024 LILLE CEDEX - 59024 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTEAL est expirée depuis le 24 août 2016.


GROUPE SMISO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 324 310 614 - 8 BOULEVARD VAUBAN,59024 LILLE CEDEX - 59024 - France


GROUPE SMISO MUTUELLE REPRESENTE PAR DIDIER BONNEAU - 8 BOULEVARD VAUBAN,59024 LILLE CEDEX - 59024 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-04

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Inscription le 14 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511879 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14

– assurance. – caisses de retraite. – institutions de prévoyance. – epargne. – mutuelle (opérations d'assurance).– transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.