Déposée le 8 décembre 2003 par la société GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ACTIVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la société GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES domicilié(e) CENTRE VAUBAN, 199 RUE COLBERT - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 310 614 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HENNER-GMC, Madame Sophie LAGIE domicilié(e) 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque ACTIVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES, MUTUELLE - CENTRE VAUBAN, 199 RUE COLBERT - 59000 - LILLE - France - SIREN 324310614
HENNER-GMC, Madame Sophie LAGIE - 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Inscription le 14 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511873 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14
Inscription le 14 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511874 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2013 n°2547300 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-24
– assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle. – transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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