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Marques déposées par la société GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES (GSMC
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MUTUELLE DE L'AUTOENTREPRENEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DE L'AUTOENTREPRENEUR
GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES (GSMC), MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE No 324 310 614

Numéro de dépôt :
3646766
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
27/04/2019
MUTUELLE DE L\'AUTOENTREPRENEUR de GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES (GSMC

Présentation de la marque MUTUELLE DE L'AUTOENTREPRENEUR

Déposée le 27 avril 2009 par la société GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES (GSMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « MUTUELLE DE L'AUTOENTREPRENEUR »

Le déposant est la société GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES (GSMC domicilié(e) 8 BOULEVARD VAUBAN - 59024 - LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 310 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GSMC, REPRESENTE PAR DIDIER BONNEAU domicilié(e) 8 BOULEVARD VAUBAN - 59024 - LILLE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE L'AUTOENTREPRENEUR est expirée depuis le 27 avril 2019.


GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES (GSMC), MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE No 324 310 614 - 8 BOULEVARD VAUBAN - 59024 - LILLE CEDEX - France - SIREN 324310614


GSMC, REPRESENTE PAR DIDIER BONNEAU - 8 BOULEVARD VAUBAN - 59024 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524495 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

– transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.