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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE SMAM
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TNS SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TNS SANTE
GROUPE SMAM, GIE

Numéro de dépôt :
4006993
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/05/2023
TNS SANTE de GROUPE SMAM

Présentation de la marque TNS SANTE

Déposée le 24 mai 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE SMAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TNS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE SMAM domicilié(e) 45 AVENUE JEAN MOULIN - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 280 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SMAM, M. SIMON JEAN MARC domicilié(e) 45 AVENUE JEAN MOULIN - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque TNS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TNS SANTE est expirée depuis le 24 mai 2023.

GROUPE SMAM a également déposé les autres marques suivantes : SAKIFO santé , SANTE CHIENS CHATS , SMAM MUTUELLE LES ARTS ET METIERS , SMAM SANTE , Financement santé , TNS SANTE PLUS


GROUPE SMAM, GIE - 45 AVENUE JEAN MOULIN - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 529280265


GROUPE SMAM, M. SIMON JEAN MARC - 45 AVENUE JEAN MOULIN - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 25 novembre 2013 - Retrait partiel n°613217 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.