Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Nettoyage de France
GROUPE SERVICES INDUSTRIE SA

Numéro de dépôt :
99830705
Date de dépôt :
14/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2009

Présentation de la marque Nettoyage de France

Déposée le 14 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPE SERVICES INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Nettoyage de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE SERVICES INDUSTRIE domicilié(e) 14 bis, rue de l'Abbé Carton, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEIMER AVOCATS SELARL au Capital de 50.000 F - France.

La marque Nettoyage de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nettoyage de France est expirée depuis le 14 décembre 2009.

GROUPE SERVICES INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : SI , SERVICES INDUSTRIE SI


GROUPE SERVICES INDUSTRIE SA - 14 bis, rue de l'Abbé Carton, 75014 PARIS - France - SIREN 642038327


CABINET THEIMER AVOCATS SELARL au Capital de 50.000 F - France


Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°357881 - Publication au BOPI 2002-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Entretien et nettoyage industriel.