Déposée par voie électronique le 23 juin 2020 par GROUPE SERVICES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JEAN-LOUIS NOISIEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-29 du 17 juillet 2020.
Le déposant est GROUPE SERVICES FRANCE domicilié(e) 49 Rue de Trévise - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Madame ANNE LEVY domicilié(e) 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France.
La marque JEAN-LOUIS NOISIEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SERVICES FRANCE - 49 Rue de Trévise - 75009 - PARIS - France
BRANDON IP, Madame ANNE LEVY - 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Application logicielles relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts relative à leur gestion ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques, de données relatives aux activités et prestations de nettoyage industriel ; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; relations publiques ; Consultation en matière de gestion industrielle à savoir analyse des coûts concernant la valorisation, le prétraitement, le traitement, l'élimination, l'évacuation, la manutention, le transport des déchets ; Services d'aide aux entreprises et collectivités dans la conduite de leurs affaires liées à l'environnement et à la gestion des déchets ; Services d'études de marché dans les domaine de l'environnement et de la gestion des déchets ;
Nettoyage de bâtiments (ménage) y compris services de nettoyages (ménage) de bâtiment de l'industrie pharmaceutique, de l'industrie agro-alimentaire, d'hôpitaux, de sites industriels, de surfaces commerciales, de bureaux, d'hôtels, d'espaces accueillant le public; nettoyage d'édifices (surfaces extérieurs) ou de fenêtres; nettoyage (lavage) ou entretien de véhicules; Désinfection; Dératisation; Blanchisserie; Entretien et nettoyage sur les aéroports notamment nettoyage, polissage et lavage des avions, nettoyage du matériel et des pièces d'avions, des cabines, nettoyage des cours, des aires d'arrivée et de départ d'avions ; Location de machines industrielles, machines outils et équipements mécaniques (machines) pour la collecte, la manutention de déchet ;
Télécommunications; Informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services d'affichage électronique ( télécommunications); location d'appareils de télécommunications; services de téléconférences; services de messagerie électronique, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel ;
Assistance sur piste et au sol pour la gestion et l'accompagnement de passagers (notamment handicapés) et leur bagages ; services de réservation de salons VIP d'aéroports et services d'organisation d'accès à ces salons VIP ; transport de passager et de leurs bagages ; collecte, manutention et livraison de marchandises; services aéroportuaire de gestion de passagers, bagages, cargaisons et manutentions de fret; manutention du matériel et des pièces d'avion; services de logistique générale en matière de transport, y compris dans cadre de chaînes d'approvisionnement, notamment réception de matières premières, acheminement et manutention de produits finis et semi-finis ; Prestations de services aéroportuaires à savoir services d'armement des cabines des aéronefs ;
Services de stockage, prétraitement, traitement et élimination de déchets; Tri de déchets de matières premières; Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets ;
Éducation; formation; informations en matière d'éducation; Organisation de concours (éducation ou divertissement); Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; numérisation de documents, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel; Service de recherche scientifique et d'études rendus par des ingénieurs dans les domaines de la collecte, du tri, prétraitement et traitement des déchets ; Conseils en matière de caractérisation des déchets (recherche liée à l'analyse des déchets) ; conception d'installations destinés à la collecte, au tri, au prétraitement, au traitement des déchets ; Mise à disposition temporaire d'applications logicielles concernant la gestion des déchets; Plate-forme informatique en tant que service (PaaS) concernant la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts de gestion ; Services d'audit environnementaux ;
Service de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs notamment pour avions; salons d'accueil (restauration) dans les aéroports ;
Jardinage; service de jardinier-paysagiste ;
Services de sécurité aéroportuaire, à savoir services de fouilles, recherche d'objets suspects, vérification des consignes de sûreté, contrôle de sécurité lors d'escales, contrôle des bagages ; services d'audit de sécurité.
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