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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE SERVICE FRANCE
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NAVETTE PROPRETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVETTE PROPRETE
GROUPE SERVICE FRANCE SA

Numéro de dépôt :
96646557
Date de dépôt :
14/10/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/2006

Présentation de la marque NAVETTE PROPRETE

Déposée le 14 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE SERVICE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NAVETTE PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE SERVICE FRANCE domicilié(e) 1625 ROUTE DES LUCIOLES, 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SERVICE FRANCE SA - France.

La marque NAVETTE PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVETTE PROPRETE est expirée depuis le 14 octobre 2006.

GROUPE SERVICE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NAVETTE HYGIENE , GSF , NAVETTE MAINTENANCE


GROUPE SERVICE FRANCE SA - 1625 ROUTE DES LUCIOLES, 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France - SIREN 775675291


GROUPE SERVICE FRANCE SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Matériel de nettoyage Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué). Chariot pour le ménage

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.