Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S GROUPE SERVIBAT
Numéro de dépôt :
1537750
Date de dépôt :
16/06/1989
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
16/06/1999
Présentation de la marque S GROUPE SERVIBAT
Déposée le 16 juin 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE SERVIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « S GROUPE SERVIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S GROUPE SERVIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537750.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S GROUPE SERVIBAT est expirée depuis le 16 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50