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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SEDA
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SEDA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEDA
GROUPE SEDA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4306277
Date de dépôt :
11/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2026
SEDA de GROUPE SEDA

Présentation de la marque SEDA

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SEDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SEDA domicilié(e) Quartier Saint-Michel - 84460 - CHEVAL-BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 549 853 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque SEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEDA arrivera à expiration en date du 11 octobre 2026.


GROUPE SEDA, Société par Actions Simplifiée - Quartier Saint-Michel - 84460 - CHEVAL-BLANC - France - SIREN 301549853


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; meubles et armoires réfrigérés ; réfrigérateurs ; congélateurs ; armoires, comptoirs et vitrines frigorifiques ; tables, buffets, étals et bancs réfrigérés ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; armoires de stérilisation.